Mentions légales
Définitions
Client: toute personne physique professionnelle ou capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site sous réserve des présentes conditions générales.
Informations sur les clients : Ci-après dénommée « Information (s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Noxflow pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site précité.
Informations personnelles: « Informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679)
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Présentation du site web
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.noxflow.co/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire: SASU NoxCod Capital de 2000€ Numéro de TVA : FR96890930381 - 9 rue Roger Brechan 69003 Lyon, France
Responsable de la publication: NoxCod - dev@noxcod.com. Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.
Webmestre : Dominique Silvestre - dev@noxcod.com
Hôte: Amazon Web Services LLC - Case postale 81226 Seattle 98108-1226 W -
Délégué à la protection des données : Dominique Silvestre - dev@noxcod.com
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Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de la Réglementation internationale applicable. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, transférer ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.
L'utilisation du site Noxflow.co implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Noxflow.co sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le présent site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Noxflow.co, qui s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site Noxflow.co est mis à jour régulièrement par Noxflow.co.
De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles sont néanmoins imposées à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
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Description des services fournis
Le site internet Noxflow.co a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
Noxflow s'efforce de fournir sur le site Noxflow.co des informations aussi précises que possible. Elle ne saurait toutefois être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des lacunes dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Noxflow.co sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Noxflow.co ne sont pas exhaustifs. Il est donné sous réserve de modifications depuis sa mise en ligne.
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Limitations contractuelles relatives aux données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne peut être tenu responsable de tout dommage matériel lié à l'utilisation du site.
De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le siteNoxflow.co est hébergé par un prestataire sur le territoire de l'Union européenne conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679) L'objectif est de fournir un service garantissant le meilleur taux d'accessibilité.
L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve toutefois le droit d'interrompre le service d'hébergement pendant la durée la plus courte possible, notamment à des fins de maintenance, pour améliorer son infrastructure, en cas de panne de celle-ci ou si les Services génèrent un trafic jugé anormal.
Noxflow. et l'hébergeur ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou des équipements informatiques et téléphoniques liés notamment à un encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.
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Propriété intellectuelle et contrefaçon
Noxcod est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site Internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Noxcod.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Limitations de responsabilité
Noxcod agit en tant qu'éditeur du site.
Noxcodest responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie. Noxflow ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet Noxcod, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Noxcod ne pourrait pas non plus être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance).
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont mise à la disposition des utilisateurs. Noxcod se réserve le droit de supprimer, sans mise en résidence préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Noxcod se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie ?)
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Gestion des données personnelles
Le Client est informé de la réglementation concernant la communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, de la loi informatique et libertés du 06 août 2004 ainsi que du règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site Internet, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Noxcod.
Noxcod est représenté par Dominique Silvestre, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, Noxcod s'engage à respecter les dispositions légales en vigueur.
Il appartient notamment au Client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, dès la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que Noxcod traite des Données Personnelles, Noxcod prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Noxcod les traite.
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Finalité des données collectées
Noxcod est susceptible de traiter tout ou partie des données :
Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, piratage...) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché)
Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation
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Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Noxflow.co disposent des droits suivants :
Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), mise à jour, exhaustivité des données des Utilisateurs, droit de bloquer ou d'effacer les données personnelles des Utilisateurs (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou le stockage sont interdits le droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c du RGPD) le droit de limiter le traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
Droit de s'opposer au traitement des données des utilisateurs (article 21 du RGPD)le droit à la portabilité des données fournies par les utilisateurs, lorsque ces données font l'objet d'un traitement automatisé basé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD)
Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Noxflow.co devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'ils auront préalablement désigné
Dès que Noxflow.co a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, Noxflow s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment Noxflow.co utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou à s'opposer à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter Noxcod en écrivant à l'adresse suivante NoxCod - DPO, Dominique Silvestre 9 rue Roger Brechan 69003 Lyon, France.
Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données personnelles qu'il souhaiterait que Noxflow corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément à l'aide d'une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données personnelles seront soumises aux obligations imposées à Noxcod par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Noxflow.co peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), mise à jour, exhaustivité des données des Utilisateurs, droit de bloquer ou d'effacer les données personnelles des Utilisateurs (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou le stockage sont interdits le droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c du RGPD) le droit de limiter le traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
Droit de s'opposer au traitement des données des utilisateurs (article 21 du RGPD)le droit à la portabilité des données fournies par les utilisateurs, lorsque ces données font l'objet d'un traitement automatisé basé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD)
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Dès que Noxflow.co a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, Noxflow s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment Noxflow.co utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou à s'opposer à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter Noxcod en écrivant à l'adresse suivante NoxCod - DPO, Dominique Silvestre 9 rue Roger Brechan 69003 Lyon, France.
Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données personnelles qu'il souhaiterait que Noxflow corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément à l'aide d'une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données personnelles seront soumises aux obligations imposées à Noxcod par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Noxflow.co peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non-divulgation des données personnelles
Noxflow.co s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
Pour autant, Noxflow.co reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
Noxcod s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Noxcod, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Par ailleurs Noxflow.co ne collecte aucune « donnée sensible ». Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Noxcod et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente Politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de Noxflow.co sont principalement les agents de notre service client.
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Notification d'un incident
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Nos procédures de notification des incidents tiennent compte de nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients pour l'ensemble des questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à répondre à leurs propres obligations réglementaires en matière de déclarations.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Noxflow.co n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat de Noxcod et de ses droits permettrait la transmission des informations précitées à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Noxflow.co.
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Balises internet
Noxflow.co peut utiliser occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d'action, GIF à pixel unique, GIF transparents, GIF invisibles et GIF personnalisés) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire d'analyse Web susceptible de se trouver (et donc de stocker des informations à leur sujet, y compris l'adresse IP de l'utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux utilisateurs d'accéder au Site et sur les différentes pages du Site. Cette technologie permet à Noxcod d'évaluer les réponses des visiteurs au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois qu'une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.
Le prestataire externe peut collecter des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites Internet grâce à l'utilisation de ces balises, compiler des rapports sur l'activité du Site pour Noxcod, et fournir d'autres services liés à l'utilisation du Site et d'Internet.
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Le prestataire externe peut collecter des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites Internet grâce à l'utilisation de ces balises, compiler des rapports sur l'activité du Site pour Noxcod, et fournir d'autres services liés à l'utilisation du Site et d'Internet.
Loi applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site Noxflow.co est soumis au droit français. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, les tribunaux compétents de Lyon, en France, sont seuls compétents.